Protection des données à caractÚre personnel
Les informations qui suivent concernent la protection de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. Il sâagit des donnĂ©es qui permettent de vous identifier directement ou indirectement: votre prĂ©nom, votre nom de famille, votre adresse e-mail et votre adresse IP.
Si vous ĂȘtes en possession d'un ou de plusieurs Ă©quidĂ©s, celui-ci(ceux-ci) doit(doivent), conformĂ©ment Ă la loi, ĂȘtre enregistrĂ©(s) dans la banque de donnĂ©es belge des Ă©quidĂ©s, gĂ©rĂ©e par l'asbl ConfĂ©dĂ©ration belge du cheval (UE 2015/262).
Des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont collectĂ©es en vue de lâenregistrement quand:
vous surfez sur les pages de la ConfĂ©dĂ©ration belge du cheval (CBC), extranet HorseID. Dans votre navigateur, ces pages commencent par âhttps://www.cbc-bcp.beâ et âhttps://www.horseid.beâ.
Quand vous accĂ©dez Ă un autre portail, Ă un site web, Ă une application en ligne ou Ă un rĂ©seau social par le biais dâun lien, ce sont les conditions de traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel de ces services qui sâappliquent.vous prenez contact avec nous.
Vos données sont protégées conformément:
au rÚglement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractÚre personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
1. BASE JURIDIQUE ET FINALITĂS DES TRAITEMENTS
23 MAI 2001. - ArrĂȘtĂ© royal portant crĂ©ation du Service public fĂ©dĂ©ral SantĂ© publique, SĂ©curitĂ© de la ChaĂźne alimentaire et Environnement.
16 FĂVRIER 2016: ArrĂȘtĂ© royal relatif Ă l'identification et Ă l'encodage des Ă©quidĂ©s dans une banque de donnĂ©es centrale.
Nous collectons et traitons des données à caractÚre personnel pour:
- vous informer (envoi automatique du bulletin dâinformation Ă©lectronique)
- répondre à vos questions
- identifier vos équidés:
ConformĂ©ment Ă lâarticle 27 de lâarrĂȘtĂ© royal du 16 juin 2005 relatif Ă l'identification et Ă l'encodage des chevaux dans une banque de donnĂ©es centrale, la gestion de la banque de donnĂ©es centrale pour lâidentification des chevaux est confiĂ©e Ă lâasbl ConfĂ©dĂ©ration belge du cheval. - traiter les dossiers qui vous concernent
Nous collectons et traitons également des données de façon anonyme:
- Ă des fins statistiques et qualitatives, en vue dâamĂ©liorer nos services
- pour vous répondre dans votre langue.
2. DONNĂES TRAITĂES
Des données à caractÚre personnel sont automatiquement collectées et traitées dans les situations reprises dans le tableau qui suit.
| SITUATIONS | DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL COLLECTĂES ET TRAITĂES |
|---|---|
| Vous consultez une ou plusieurs pages. | Adresse IP. |
| Vous nous contactez via un formulaire Ă©lectronique ou par e-mail. | Nom, prĂ©nom, adresse, numĂ©ro de registre national, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse e-mail, identifiant que vous encodez. Ăchange dâe-mails via les messageries. DonnĂ©es techniques liĂ©es ou non Ă votre e-mail. Votre adresse postale pour lâenvoi de documents et/ou publications. |
Des donnĂ©es qui ne sont pas Ă caractĂšre personnel sont aussi rĂ©coltĂ©es automatiquement sans quâun lien soit fait avec votre adresse IP, donc dans le respect de votre anonymat. Elles sont utilisĂ©es pour Ă©tablir des statistiques et pour amĂ©liorer le contenu du portail:
- choix de la langue;
- moteur de recherche utilisé;
- mots-clés utilisés;
- site par lequel vous ĂȘtes arrivĂ©;
- pages consultées;
- durée de consultation par page;
- liste des fichiers téléchargés;
- date et heure d'accĂšs;
- navigateur utilisé;
- plate-forme et/ou systÚme d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.
3. UTILISATION DE COOKIES
Voir notre politique en matiĂšre de cookies.
4. DURĂE DE CONSERVATION
La durée de conservation:
- de votre adresse IP est de 12 mois;
- des cookies varie en fonction du type de cookie (jusquâĂ 2 ans maximum);Â
- des donnĂ©es est de maximum 2 ans et 6 mois aprĂšs le dĂ©cĂšs dâun Ă©quidĂ©.
- Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procĂ©dure judiciaire, vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre conservĂ©es plus longtemps.
5. SĂCURITĂ
La Confédération belge du cheval (CBC) garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données à caractÚre personnel. Celles-ci sont protégées notamment contre l'accÚs non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et les modifications non autorisées.
à cette fin, nous utilisons des techniques et procédures de sécurité que nous ne détaillerons pas ici pour des raisons de sécurité.
Des mesures appropriées sont prises sur les plans physique, technique et organisationnel pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.
6. DROIT DE CONSULTATION, DE RECTIFICATION, DE CONTESTATION ET DE SUPPRESSIONÂ
Vous avez des droits en ce qui concerne les données à caractÚre personnel que nous utilisons: le droit de consultation, le droit de rectification, le droit de contestation et le droit de suppression des données.
6.1. HorseID
Vous pouvez modifier vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel via lâapplication. Votre demande de modification sera examinĂ©e et traitĂ©e dans les 24 heures. Il vous est Ă©galement possible de transmettre vos demandes de modifications par e-mail (info@horseid.be).
6.2. Délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer)
Conformément au RGPD, prenez contact avec le délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer) pour exercer votre droit de consultation.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou si nos services doivent faire face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier Ă notre dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es, accompagnĂ© dâun scan ou dâune copie de votre carte dâidentitĂ© comportant votre signature:
Par courrier:
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaßne alimentaire et Environnement.
Eurostation II
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Par e-mail:
7. PLAINTES
Si vous estimez que la ConfĂ©dĂ©ration belge du cheval (CBC) nâa pas traitĂ© vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur, vous pouvez introduire une plainte auprĂšs de l'AutoritĂ© de protection des donnĂ©es:
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
8. CONTACT
Pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données, veuillez prendre contact avec notre délégué à la protection des données: dpo@health.fgov.be.